Le cadre législatif régissant les terres en République démocratique du Congo s’apprête à connaître une mutation. Le 28 novembre 2025, la ministre des Affaires foncières, O’Neige N’Sele, a franchi une étape cruciale avec la validation par le Sénat de la recevabilité d’un nouveau projet de loi. Ce texte, qui vient amender la législation en vigueur depuis juillet 1973, représente la mise à jour la plus significative du secteur en plus de cinq décennies. Cette initiative gouvernementale, validée initialement en Conseil des ministres au début du mois de novembre, entend remédier aux dysfonctionnements chroniques tels que les occupations illégales et les conflits de limites parcellaires.

L’ambition de cette réforme repose sur une modernisation profonde des outils administratifs. L’un des grands piliers de ce changement est la dématérialisation complète des registres du cadastre, censée apporter une grande transparence. Le législateur propose également des mesures fortes pour assainir le secteur, notamment la suppression du principe de prescription foncière et une régulation stricte des terres situées aux frontières du pays. Afin de moraliser les transactions, l’État prévoit l’abolition des règlements en nature au profit d’une mercuriale foncière officielle et envisage une réduction drastique des attributions gratuites de concessions. Une évaluation systématique des terrains non exploités sera par ailleurs menée à l’échelle nationale pour optimiser l’usage du territoire.

Sur le plan juridique et administratif, le projet de loi renforce considérablement les exigences envers les fonctionnaires. Ces derniers verront leur responsabilité pénale et civile engagée plus fermement en cas de faute. De plus, avant toute action devant les tribunaux, une phase de médiation deviendra obligatoire pour tenter de résoudre les différends à l’amiable. Cette volonté de sécurisation s’appuie également sur des technologies de pointe. En effet, depuis le milieu de l’année 2025, les autorités expérimentent un système de gestion foncière reposant sur la blockchain Solana. Grâce au partenariat avec la société Duna RWA, les titres de propriété sont transformés en actifs numériques infalsifiables, dont la traçabilité est assurée par le contrôle rigoureux des notaires et des services de l’État.

Le projet des Rocades de Kinshasa, lancé en juin 2024 dans le but de fluidifier la circulation en centre-ville et d’encourager l’urbanisation, présente également des défis en matière de gestion foncière. Félix-Antoine Tshisekedi, président de la République, ainsi que le gouvernement ont identifié les dangers de conflits fonciers associés aux occupations non autorisées et aux expropriations. Ils ont donc mis en place un système qui combine transparence, dialogue local, compensation et médiation afin de réguler sa mise en œuvre.

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Source : Bankable