Renforcement des normes urbanistiques

Les démolitions de bâtiments en Afrique, notamment en Côte d’Ivoire, Cameroun, Togo, Nigeria, Kenya et Bénin, s’expliquent en grande partie par le renforcement des normes urbanistiques. Face à la croissance démographique rapide et à l’urbanisation non planifiée, les autorités ont décidé d’appliquer des règles plus strictes en matière de construction. Les bâtiments jugés non conformes sont ainsi démolis pour garantir la sécurité des habitants et l’harmonie architecturale des villes. Par ailleurs, selon les autorités de ces pays, les démolitions ont pour objectif de lutter contre l’insalubrité et les risques sanitaires liés à des constructions précaires ou non autorisées.

Les citoyens sur le coup de la loi

Les habitations détruites sont souvent construites sans permis et sans respect des normes de construction. Dans la plupart des pays de la sous-région ouest-africaines, les procédures de construction et d’obtention d’un titre foncier varient légèrement d’un pays à un autre. Globalement, elles consistent à suivre les dispositions légales en vigueur et à fournir les documents requis auprès des autorités compétentes. Ceci passe par une procédure d’immatriculation foncière auprès des autorités compétentes, et la mise à disposition des documents requis tels que le plan de situation, le certificat de propriété et le certificat d’urbanisme (pour le cas du Burkina Faso).

En Février 2024, le ministère ivoirien de la construction a procédé à la démolition d’un bâtiment à Cocody. Selon les autorités ce bâtiment a été érigé sans permis de construire ni titre de propriété. En mars 2023, 09 villas ont également été détruits dans cette localité pour les mêmes raisons. Ces constructions jugées anarchiques violent ainsi la loi n°2019-576 du 26 juin 2019 instituant code de la construction et de l’habitat. L’article 26 de cette loi stipule que l’Etat a le plein droit de procéder à la démolition, « à la charge du maître d’ouvrage de toute construction qui s’est poursuivi après notification d’une mise en demeure d’arrêt des travaux ou de démolition ou en violation des prescriptions de mis en conformité ». Dans ce pays d’Afrique de l’Ouest, les autorités ont détruit 165 constructions en 2022 contre seulement 51 en 2021, selon les données officielles.

Dans certains cas, les domaines sur les lesquels sont construits ces bâtiments sont déclarés d’utilité publique. C’est le cas au Bénin, où la maison d’un huissier de justice a été démolie à Togbin dans la commune d’Abomey-Calavi en février dernier. Ce domaine devrait accueillir des travaux de construction d’infrastructure le long de la route des pêches. Selon la loi n°2013-01 du 14 janvier 2014 portant Code foncier et domaniale en République du Bénin, modifié par la loi n°2017-15 du 26 mai 2017, l’Etat peut procéder à une expropriation même en cas de détention d’un titre foncier. « Dans le cadre de la mise en œuvre des politiques de développement et pour cause d’utilité publique, l’Etat et les collectivités territoriales, moyennant juste et préalable dédommagement, ont le droit d’exproprier tout titulaire de droit foncier », stipule l’article 5 de la loi.

La voix des populations démunies

Malgré les raisons avancées par les autorités, les démolitions massives de bâtiments suscitent des réactions de désarroi au sein des populations touchées. En effet, de nombreuses familles se retrouvent du jour au lendemain sans toit. Elles perdent ainsi leur logement et parfois leur gagne-pain. Les plaintes et les revendications des habitants déplacés soulignent les conséquences sociales et économiques de ces opérations brutales.

Les dédommagements proposés par les autorités pour les habitants déplacés ne sont souvent pas à la hauteur des pertes subies. Les familles se retrouvent démunies, sans ressources ni logement de substitution. Cette précarité accentue les inégalités sociales et fragilise davantage les populations les plus vulnérables.

Nécessité de repenser les villes

Au-delà des tensions engendrées par les démolitions, il est indispensable pour ces pays africains de repenser l’urbanisation et la gestion de l’espace urbain.

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