Selon le ministre de l’Urbanisme, des Affaires foncières et de l’Habitat, Mikaïlou Sidibé, l’adoption de cette loi était devenue impérative. « Il faut rappeler que le texte qui est adopté aujourd’hui est une relecture de la loi qui porte promotion immobilière au Burkina Faso et qui avait montré un certain nombre de limites et qui ont permis des dérives au niveau du terrain. Nous avons voulu recadrer cette loi en apportant un certain nombre d’innovations », a-t-il déclaré à l’issue de la séance plénière de l’Assemblée législative de transition (ALT) du 20 juin 2023, où le texte a été adopté à l’unanimité par 70 députés.

L’objectif principal de la nouvelle loi est de recentrer la promotion immobilière sur sa mission essentielle : la construction de logements, et non la simple vente de parcelles nues. Cette orientation entend répondre aux besoins croissants en logements des populations urbaines tout en limitant l’extension désordonnée des grandes villes telles que Ouagadougou et Bobo-Dioulasso. Le ministre Sidibé insiste sur le fait que ces innovations visent à « rectifier et recentrer la promotion immobilière au cœur de son métier qui est la production de logements pour accompagner l’État dans l’amélioration de l’offre en matière de logements au profit des populations ».

Parmi les innovations majeures introduites par la loi, la limitation des superficies est un changement stratégique. Dorénavant, aucun projet de promotion immobilière ne peut excéder cinq hectares par promoteur, une mesure destinée à éviter l’étalement urbain, l’accaparement des terres et à favoriser un développement harmonieux du territoire. De plus, la loi précise que ces projets doivent se réaliser sur des terrains urbains aménagés, excluant ainsi les terres rurales, souvent destinées aux activités agricoles et sylvopastorales, et contribuant à la préservation des ressources foncières.

La loi apporte également une clarification de la nature juridique des coopératives d’habitat, désormais appelées « mutuelles du logement social », renforçant ainsi la protection des intérêts des populations tout en favorisant la structuration du secteur. Enfin, des mesures de sanctions plus sévères sont introduites, avec un relèvement des amendes et l’inclusion de peines privatives de liberté, afin de dissuader toute violation des dispositions légales et d’assurer un contrôle rigoureux du secteur.

D’après le ministre Sidibé, ces innovations visent à « rectifier et à recentrer la promotion immobilière au cœur de son métier qui est la production de logements pour accompagner l’État dans l’amélioration de l’offre en matière de logements au profit des populations ».

Le gouvernement assure une application rapide de cette loi grâce à l’adoption de décrets d’application et à une campagne de communication et de sensibilisation auprès des praticiens, des propriétaires fonciers et de tous les acteurs impliqués dans la construction. Cette démarche souligne l’importance accordée à la mise en œuvre effective de la loi pour qu’elle puisse produire ses effets sur le terrain et contribuer à un urbanisme maîtrisé et durable au Burkina Faso.

Avec cette réforme, le Burkina Faso affirme sa volonté de structurer le marché immobilier, de protéger les terres et de garantir aux citoyens un accès plus équitable à des logements de qualité. La nouvelle loi sur la promotion immobilière apparaît ainsi comme un instrument clé pour accompagner le développement harmonieux du pays et répondre aux enjeux croissants liés à l’urbanisation rapide. Pour l’instant, une trentaine de promoteurs immobiliers ont reçu leurs agréments…

Télécharger gratuitement le magazine pour lire l’intégralité de l’article

Sources : SIG / Burkina 24